JORF n°159 du 11 juillet 2006

Article 2

Article 2

L'arrêté du 19 décembre 1989 portant homologation du règlement technique d'examen des variétés de céréales à paille est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 19 décembre 1989 portant homologation du règlement technique d'examen des variétés de céréales à paille est abrogé.