JORF n°159 du 11 juillet 2006

Article 1

Article 1

Le règlement technique d'inscription des variétés de céréales à paille au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, annexé au présent arrêté (1), est homologué.


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Version 1

Le règlement technique d'inscription des variétés de céréales à paille au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, annexé au présent arrêté (1), est homologué.