Arrêté du 22 juin 2006

Article 3

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Article 3

Les membres de cette commission ainsi que son président sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'environnement pour une durée de trois ans.
Le président est choisi parmi les membres du collège des personnalités qualifiées.
Pour chacun des membres des collèges définis aux 2°, 3° et 4° de l'article 1er, à l'exception du président, un suppléant est nommé dans les mêmes conditions.

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Les membres de cette commission ainsi que son président sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'environnement pour une durée de trois ans.
Le président est choisi parmi les membres du collège des personnalités qualifiées.
Pour chacun des membres des collèges définis aux 2°, 3° et 4° de l'article 1er, à l'exception du président, un suppléant est nommé dans les mêmes conditions.

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