Arrêté du 22 juin 2006

Article 2

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Article 2

Les membres du collège prévu au 1° de l'article 1er sont :

  • le directeur de la prévention des pollutions et des risques au ministère chargé de l'environnement ou son représentant ;
  • le directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale au ministère chargé de l'environnement ou son représentant ;
  • le président de la mission interministérielle de l'effet de serre au ministère chargé de l'environnement ou son représentant ;
  • le directeur général de l'énergie et des matières premières au ministère chargé de l'industrie ou son représentant ;
  • le directeur général des entreprises au ministère chargé de l'industrie ou son représentant ;
  • le directeur général du Trésor et de la politique économique au ministère chargé des finances ou son représentant ;
  • le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction au ministère chargé du logement ou son représentant ;
  • le directeur des affaires économiques et internationales au ministère chargé des transports ou son représentant ;
  • le directeur des politiques économiques internationales au ministère chargé de l'agriculture ou son représentant ;
  • le directeur de la stratégie et de la recherche à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ou son représentant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les membres du collège prévu au 1° de l'article 1er sont :

  • le directeur de la prévention des pollutions et des risques au ministère chargé de l'environnement ou son représentant ;
  • le directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale au ministère chargé de l'environnement ou son représentant ;
  • le président de la mission interministérielle de l'effet de serre au ministère chargé de l'environnement ou son représentant ;
  • le directeur général de l'énergie et des matières premières au ministère chargé de l'industrie ou son représentant ;
  • le directeur général des entreprises au ministère chargé de l'industrie ou son représentant ;
  • le directeur général du Trésor et de la politique économique au ministère chargé des finances ou son représentant ;
  • le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction au ministère chargé du logement ou son représentant ;
  • le directeur des affaires économiques et internationales au ministère chargé des transports ou son représentant ;
  • le directeur des politiques économiques internationales au ministère chargé de l'agriculture ou son représentant ;
  • le directeur de la stratégie et de la recherche à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ou son représentant.

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Source : Légifrance