JORF n°150 du 29 juin 2005

Article 6

Article 6

L'article 14 du titre VI (Contrôle général des armées) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au III, le 6 est supprimé ;
2° Il est inséré un IV ainsi rédigé :
« IV. - En ce qui concerne l'administration du contrôle général des armées, à Mme la lieutenante-colonelle Marie-Claire Laclergerie, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le contrôleur des armées Jean-Robert Rebmeister. »


Historique des versions

Version 1

L'article 14 du titre VI (Contrôle général des armées) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au III, le 6 est supprimé ;

2° Il est inséré un IV ainsi rédigé :

« IV. - En ce qui concerne l'administration du contrôle général des armées, à Mme la lieutenante-colonelle Marie-Claire Laclergerie, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le contrôleur des armées Jean-Robert Rebmeister. »