JORF n°150 du 29 juin 2005

Article 5

A l'article 13 du titre V (Direction générale de la gendarmerie nationale) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, au II, tableau, à la colonne Suppléant :
1° Face à la délégation consentie au sous-directeur de la police judiciaire, l'alinéa : « M. le colonel Christian Harrenza » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le colonel Christian Harenza. » ;
2° Face à la délégation consentie au sous-directeur administratif et financier, l'alinéa : « M. le colonel Jean-Michel Vandenberghe » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le colonel Michel Commun ».

1 version

Historique des versions

Version 1

A l'article 13 du titre V (Direction générale de la gendarmerie nationale) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, au II, tableau, à la colonne Suppléant :

1° Face à la délégation consentie au sous-directeur de la police judiciaire, l'alinéa : « M. le colonel Christian Harrenza » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le colonel Christian Harenza. » ;

2° Face à la délégation consentie au sous-directeur administratif et financier, l'alinéa : « M. le colonel Jean-Michel Vandenberghe » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le colonel Michel Commun ».