JORF n°150 du 29 juin 2005

Article 2

Article 2

A l'article 7 (Directions et service relevant de la secrétaire générale pour l'administration) du titre III (Secrétariat général pour l'administration) de l'arrêté du 16 mai 2002, au B (Direction de la fonction militaire et du personnel civil), le septième alinéa du V est remplacé par les dispositions suivantes : « M. Fabrice Thévaux, administrateur civil, chef du bureau de la gestion des fonctionnaires de l'ordre administratif de la catégorie A et des contractuels, en cas d'absence ou d'empêchement de la sous-directrice de la gestion du personnel civil et de ses adjoints, dans la limite de ses attributions, à l'exception : ».


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Version 1

A l'article 7 (Directions et service relevant de la secrétaire générale pour l'administration) du titre III (Secrétariat général pour l'administration) de l'arrêté du 16 mai 2002, au B (Direction de la fonction militaire et du personnel civil), le septième alinéa du V est remplacé par les dispositions suivantes : « M. Fabrice Thévaux, administrateur civil, chef du bureau de la gestion des fonctionnaires de l'ordre administratif de la catégorie A et des contractuels, en cas d'absence ou d'empêchement de la sous-directrice de la gestion du personnel civil et de ses adjoints, dans la limite de ses attributions, à l'exception : ».