JORF n°153 du 3 juillet 2004

Article 1

Article 1

L'agrément prévu à l'article 16-III de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est accordé aux associations qui ont présenté un dossier d'agrément conformément aux articles 1er et 2 du décret du 7 janvier 2004 susvisé et qui sont énumérées ci-après :
- Fédération française de golf (68, rue Anatole-France, 92309 Levallois-Perret Cedex) ;
- Fédération française des sociétés d'aviron (17, boulevard de la Marne, 94736 Nogent-sur-Marne Cedex) ;
- Fédération française pour l'entraînement physique dans le monde moderne sports pour tous (153, rue Saint-Martin, 75003 Paris).


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Version 1

L'agrément prévu à l'article 16-III de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est accordé aux associations qui ont présenté un dossier d'agrément conformément aux articles 1er et 2 du décret du 7 janvier 2004 susvisé et qui sont énumérées ci-après :

- Fédération française de golf (68, rue Anatole-France, 92309 Levallois-Perret Cedex) ;

- Fédération française des sociétés d'aviron (17, boulevard de la Marne, 94736 Nogent-sur-Marne Cedex) ;

- Fédération française pour l'entraînement physique dans le monde moderne sports pour tous (153, rue Saint-Martin, 75003 Paris).