JORF n°157 du 8 juillet 2004

Article 3

Article 3

Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont les suivants :
- les visiteurs du site internet qui peuvent consulter les informations relatives à des personnes appartenant aux services déconcentrés de la région Champagne-Ardenne du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
- les agents des services déconcentrés de la région Champagne-Ardenne du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative qui sont amenés, par l'intermédiaire de la messagerie, à répondre aux demandes qui leur sont présentées.


Historique des versions

Version 1

Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont les suivants :

- les visiteurs du site internet qui peuvent consulter les informations relatives à des personnes appartenant aux services déconcentrés de la région Champagne-Ardenne du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

- les agents des services déconcentrés de la région Champagne-Ardenne du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative qui sont amenés, par l'intermédiaire de la messagerie, à répondre aux demandes qui leur sont présentées.