JORF n°157 du 8 juillet 2004

Article 2

Article 2

Les catégories d'informations nominatives traitées sont :
- s'agissant de la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant aux services déconcentrés de la région Champagne-Ardenne du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative : les noms et prénoms des agents, adresse, numéros de téléphone professionnels, attributions ;
- s'agissant de la diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures aux services déconcentrés de la région Champagne-Ardenne du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative : les coordonnées d'associations (adresses postales, courriel, téléphone, télécopie) ;
- s'agissant de la mise en oeuvre d'une messagerie électronique : l'adresse de la messagerie électronique de l'expéditeur, la date, l'heure et l'objet du message.


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Version 1

Les catégories d'informations nominatives traitées sont :

- s'agissant de la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant aux services déconcentrés de la région Champagne-Ardenne du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative : les noms et prénoms des agents, adresse, numéros de téléphone professionnels, attributions ;

- s'agissant de la diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures aux services déconcentrés de la région Champagne-Ardenne du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative : les coordonnées d'associations (adresses postales, courriel, téléphone, télécopie) ;

- s'agissant de la mise en oeuvre d'une messagerie électronique : l'adresse de la messagerie électronique de l'expéditeur, la date, l'heure et l'objet du message.