JORF n°152 du 2 juillet 2000

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 juin 2000, l'agrément au titre de l'article L. 612 du code de la santé publique est octroyé au syndicat des producteurs de porcs en Pays de Loire « Porc-Loire », 11, rue de la Maladrie, 44120 Vertou, sous le numéro PH 00 535, pour une durée de cinq ans pour sa production porcine.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 juin 2000, l'agrément au titre de l'article L. 612 du code de la santé publique est octroyé au syndicat des producteurs de porcs en Pays de Loire « Porc-Loire », 11, rue de la Maladrie, 44120 Vertou, sous le numéro PH 00 535, pour une durée de cinq ans pour sa production porcine.