JORF n°150 du 30 juin 2000

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial, les dispositions de l'accord national du 21 mars 2000 susvisé sur la réduction du temps de travail dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop et modifiant certains articles de la convention collective nationale desdits établissements, à l'exclusion du premier alinéa de l'article 3 dudit accord.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial, les dispositions de l'accord national du 21 mars 2000 susvisé sur la réduction du temps de travail dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop et modifiant certains articles de la convention collective nationale desdits établissements, à l'exclusion du premier alinéa de l'article 3 dudit accord.