Arrêté du 22 juin 1999

Article 1

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Article 1

Le règlement n° 99-03 du Comité de la réglementation comptable du 29 avril 1999 relatif à la réécriture du plan comptable général, annexé au présent arrêté, est homologué.

Nota - (Annexe non reproduite).

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En vigueur depuis le 21 septembre 1999

Le règlement n° 99-03 du Comité de la réglementation comptable du 29 avril 1999 relatif à la réécriture du plan comptable général, annexé au présent arrêté, est homologué.

Nota - (Annexe non reproduite).

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cite  Arrêté 1999-06-22 annexe

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En vigueur depuis le mardi 21 septembre 1999

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