JORF n°152 du 1 juillet 1995

3o En tant que représentants des Français établis hors de France

Au titre du Conseil supérieur des Français de l'étranger

M. Ouradou (Jean), président de la commission des affaires sociales.
M. Savery (Guy), rapporteur de la commission des affaires sociales.
Mme Moralès (Monique), membre de la commission des affaires sociales.


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3o En tant que représentants des Français établis hors de France

Au titre du Conseil supérieur des Français de l'étranger

M. Ouradou (Jean), président de la commission des affaires sociales.

M. Savery (Guy), rapporteur de la commission des affaires sociales.

Mme Moralès (Monique), membre de la commission des affaires sociales.