Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 1995, la démission de M. Demulder (Roger, Camille, Raymond), huissier de justice à la résidence de Pontoise (Val-d'Oise), est acceptée.
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JORF n°152 du 1 juillet 1995
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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 1995, la démission de M. Demulder (Roger, Camille, Raymond), huissier de justice à la résidence de Pontoise (Val-d'Oise), est acceptée.