Art. 1er. - Une régie d'avances est instituée auprès de la direction de la recherche et de la technologie (sous-direction de l'administration et des ressources humaines) à Paris, pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 6, alinéas a, b, e et g, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, qui concernent les organismes d'administration centrale figurant dans l'arrêté du 7 février 1995 susvisé et le service technique des recherches et des développements technologiques cité à l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 1995 susvisé.

Art. 2. - Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 380 000 F.

Art. 3. - Les pièces justificatives des dépenses payées par le régisseur sont remises à l'ordonnateur principal dans le délai fixé à l'article 8 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.