JORF n°167 du 21 juillet 1994

VI. - Union nationale des associations familiales

A. - Avenant no 182 du 18 mai 1994 relatif à la modification et au remplacement de l'article 42 de la convention collective et du titre XII du règlement intérieur type portant sur la procédure de saisine du conseil de discipline.


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VI. - Union nationale des associations familiales

A. - Avenant no 182 du 18 mai 1994 relatif à la modification et au remplacement de l'article 42 de la convention collective et du titre XII du règlement intérieur type portant sur la procédure de saisine du conseil de discipline.