JORF n°167 du 21 juillet 1994

VII. - Union nationale des associations coordinatrices

de soins santé (92)

A. - Avenant no 94-1 du 15 février 1994 relatif à la définition de certains emplois (ergothérapeute, kinésithérapeute et éducateur de jeunes enfants) ne figurant pas jusqu'alors dans les accords U.N.A.C.S.S. de mai 1993.
B. - Avenant no 94-2 du 24 mai 1994 fixant la valeur du point selon le schéma pluriannuel adopté par le protocole Rossinot dans la fonction publique.


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Version 1

VII. - Union nationale des associations coordinatrices

de soins santé (92)

A. - Avenant no 94-1 du 15 février 1994 relatif à la définition de certains emplois (ergothérapeute, kinésithérapeute et éducateur de jeunes enfants) ne figurant pas jusqu'alors dans les accords U.N.A.C.S.S. de mai 1993.

B. - Avenant no 94-2 du 24 mai 1994 fixant la valeur du point selon le schéma pluriannuel adopté par le protocole Rossinot dans la fonction publique.