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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté du 22 juin 1994 relatif à l'Union nationale des associations coordinatrices de soins santé
Résumé Cet arrêté du 22 juin 1994 met à jour les indemnités kilométriques pour les associations de soins santé, suivant l’avenant du 15 février 1994.
Mots-clés : Arrêté Indemnités kilométriques Associations de santé Réglementation
I. - Union nationale des associations coordinatrices
de soins santé (92)
A. - Avenant no 94-3 du 15 février 1994 relatif à la revalorisation des indemnités kilométriques.
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