Art. 3. - L'arrêté du 17 octobre 1985 modifié portant application du décret no 68-560 du 19 juin 1968 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels des services extérieurs est abrogé.
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JORF n°151 du 1 juillet 1994
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Art. 3. - L'arrêté du 17 octobre 1985 modifié portant application du décret no 68-560 du 19 juin 1968 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels des services extérieurs est abrogé.