a modifié les dispositions suivantes
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Arrêté du 22 juin 1992
Abrogé30 septembre 1993
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre du budget,
Vu le code général des impôts ;
Vu le code des douanes ;
Vu la directive n° 72-230 du 12 juin 1972, modifiée par la directive n° 78-1032 du 19 décembre 1978 du Conseil des Communautés européennes ;
Vu les arrêtés ministériels des 23 novembre 1981, 2 avril 1985 et 14 juin 1991 fixant les conditions de l'exonération des taxes sur le chiffre d'affaires pour les exportations de marchandises effectuées par des voyageurs non résidents,
Abrogé30 septembre 1993
Créé le 21 juillet 1992
Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
MICHEL CHARASSE
Abrogé depuis le jeudi 30 septembre 1993
En vigueur du mardi 21 juillet 1992 au mercredi 29 septembre 1993
Arrêté du 22 juin 1992
Article 1
Article 2