Arrêté du 22 juin 1990

Article 6

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Article 6

Le secrétariat du comité scientifique consultatif est assuré par le chef de l'Etablissement d'études et de recherches météorologiques (E.E.R.M.).

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En vigueur depuis le 19 juillet 1990

Le secrétariat du comité scientifique consultatif est assuré par le chef de l'Etablissement d'études et de recherches météorologiques (E.E.R.M.).

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