En vigueur depuis le 19 juillet 1990
Le secrétariat du comité scientifique consultatif est assuré par le chef de l'Etablissement d'études et de recherches météorologiques (E.E.R.M.).
Arrêté du 22 juin 1990
Le secrétariat du comité scientifique consultatif est assuré par le chef de l'Etablissement d'études et de recherches météorologiques (E.E.R.M.).
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En vigueur depuis le 19 juillet 1990
Le secrétariat du comité scientifique consultatif est assuré par le chef de l'Etablissement d'études et de recherches météorologiques (E.E.R.M.).
En vigueur depuis le jeudi 19 juillet 1990
Source : Légifrance