Arrêté du 22 juin 1990

Article 7

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Article 7

Le directeur de la Météorologie nationale, le sous-directeur technique, le chef de l'E.E.R.M. et des représentants des organisations syndicales représentatives assistent aux réunions du comité.

Le comité scientifique consultatif peut inviter à ses séances toutes les personnes dont la présence lui semble utile ; il peut leur demander des exposés pour compléter son information.

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En vigueur depuis le 19 juillet 1990

Le directeur de la Météorologie nationale, le sous-directeur technique, le chef de l'E.E.R.M. et des représentants des organisations syndicales représentatives assistent aux réunions du comité.

Le comité scientifique consultatif peut inviter à ses séances toutes les personnes dont la présence lui semble utile ; il peut leur demander des exposés pour compléter son information.

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En vigueur depuis le jeudi 19 juillet 1990

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