Arrêté du 22 juin 1990

Article 5

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Article 5

Le président du comité scientifique est choisi parmi ses membres.

Il est nommé par décision du ministre chargé de la Météorologie nationale, après consultation du ministre chargé de la recherche et de la technologie.

Son mandat est renouvelable.

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En vigueur depuis le 19 juillet 1990

Le président du comité scientifique est choisi parmi ses membres.

Il est nommé par décision du ministre chargé de la Météorologie nationale, après consultation du ministre chargé de la recherche et de la technologie.

Son mandat est renouvelable.

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En vigueur depuis le jeudi 19 juillet 1990

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