En vigueur depuis le 27 août 1990
Sont approuvées les dispositions jointes en annexe au présent arrêté, concernant les établissements de 5e catégorie.
Arrêté du 22 juin 1990
Sont approuvées les dispositions jointes en annexe au présent arrêté, concernant les établissements de 5e catégorie.
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En vigueur depuis le 27 août 1990
Sont approuvées les dispositions jointes en annexe au présent arrêté, concernant les établissements de 5e catégorie.
En vigueur depuis le lundi 27 août 1990
Source : Légifrance