Arrêté du 22 juin 1990

Article 1

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Article 1

Sont approuvées les dispositions jointes en annexe au présent arrêté, concernant les établissements de 5e catégorie.

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En vigueur depuis le 27 août 1990

Sont approuvées les dispositions jointes en annexe au présent arrêté, concernant les établissements de 5e catégorie.

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En vigueur depuis le lundi 27 août 1990

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