En vigueur depuis le 24 juin 1989
L'arrêté du 17 juillet 1984 portant désignation des membres du Conseil économique et social représentant les activités économiques et sociales des départements et territoires d'outre-mer est abrogé.
Arrêté du 22 juin 1989
L'arrêté du 17 juillet 1984 portant désignation des membres du Conseil économique et social représentant les activités économiques et sociales des départements et territoires d'outre-mer est abrogé.
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En vigueur depuis le 24 juin 1989
L'arrêté du 17 juillet 1984 portant désignation des membres du Conseil économique et social représentant les activités économiques et sociales des départements et territoires d'outre-mer est abrogé.
cite
En vigueur depuis le samedi 24 juin 1989
Source : Légifrance
Arrêté 1984-07-17 (abrogé)