Arrêté du 22 juin 1988

Article 9

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Article 9

La fédération départementale des associations agréées de pêche et de pisciculture met à la disposition des membres de la brigade départementale de garderie les locaux nécessaires à l'exercice de ses missions.

En cas de nécessité absolue de service, elle met gratuitement à la disposition du personnel concerné le logement nécessaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 19 juillet 1988

La fédération départementale des associations agréées de pêche et de pisciculture met à la disposition des membres de la brigade départementale de garderie les locaux nécessaires à l'exercice de ses missions.

En cas de nécessité absolue de service, elle met gratuitement à la disposition du personnel concerné le logement nécessaire.

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En vigueur depuis le mardi 19 juillet 1988

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