Arrêté du 22 juin 1988

Article 10

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Article 10

Le directeur général du Conseil supérieur de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 juillet 1988

Le directeur général du Conseil supérieur de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mardi 19 juillet 1988

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