Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté ancien
Résumé. Un article modifie un arrêté de 1981, mais les détails des changements ne sont pas spécifiés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 juillet 1981Art. null
- Arrêté du 31 juillet 1981Art. null