Arrêté du 22 juillet 2026

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile et la directrice générale des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Entrée en vigueur différée1 février 2027

Entrée en vigueur différée au 1 février 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur la formation des instructeurs de pilotes d'ULM

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la formation des instructeurs de pilotes d'ULM et sera appliqué dans les territoires d'outre-mer.

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile et la directrice générale des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance