Entrée en vigueur différée au 1 février 2027
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté sur la formation des instructeurs de pilotes d'ULM
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile et la directrice générale des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.