Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'annexes réglementaires
Résumé. Un arrêté du 22 juillet 2026 modifie des annexes d'un autre arrêté de décembre 2015.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2015Art. Annexe III → Version 30
- Arrêté du 28 décembre 2015Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2015Art. Annexe V → Version 27
- Arrêté du 28 décembre 2015Art. Annexe V