Arrêté du 22 juillet 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de M. FEUGNET (Sébastien, Marc, Jean, Etienne), en qualité de commissaire de justice associé exerçant, au sein de l'office dont est titulaire la société par actions simplifiée « GPS » à la résidence de Bordeaux (Gironde).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions d'un commissaire de justice

Résumé. Un arrêté met fin aux fonctions d'un commissaire de justice associé à Bordeaux.

Il est mis fin aux fonctions de M. FEUGNET (Sébastien, Marc, Jean, Etienne), en qualité de commissaire de justice associé exerçant, au sein de l'office dont est titulaire la société par actions simplifiée « GPS » à la résidence de Bordeaux (Gironde).

Historique des versions

Source : Légifrance