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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin des fonctions d'un commissaire de justice
Résumé. Un arrêté met fin aux fonctions d'un commissaire de justice associé à Bordeaux.
Il est mis fin aux fonctions de M. FEUGNET (Sébastien, Marc, Jean, Etienne), en qualité de commissaire de justice associé exerçant, au sein de l'office dont est titulaire la société par actions simplifiée « GPS » à la résidence de Bordeaux (Gironde).