Arrêté du 22 juillet 2026

Article 1

Créé le 27 juillet 2026

Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Sainte-Léocadie (Pyrénées-Orientales) annexé au présent arrêté est approuvé.

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En vigueur depuis le lundi 27 juillet 2026

Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Sainte-Léocadie (Pyrénées-Orientales) annexé au présent arrêté est approuvé.