En vigueur depuis le 27 juillet 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du plan de sécurité aéroportuaire
Résumé. Un plan pour sécuriser les zones autour de l'aéroport de Sainte-Léocadie est validé.
Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Sainte-Léocadie (Pyrénées-Orientales) annexé au présent arrêté est approuvé.