Arrêté du 22 juillet 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Romorantin-Pruniers affectent le territoire des communes de Gièvres, Pruniers-en-Sologne, Villefranche-sur-Cher situées dans le département du Loir-et-Cher.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Servitudes aéronautiques autour de l'aéroport de Romorantin-Pruniers

Résumé. Des règles pour les avions s'appliquent sur certaines communes près de l'aéroport de Romorantin-Pruniers.

Les servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Romorantin-Pruniers affectent le territoire des communes de Gièvres, Pruniers-en-Sologne, Villefranche-sur-Cher situées dans le département du Loir-et-Cher.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 27 juillet 2026

Source : Légifrance