En vigueur depuis le 27 juillet 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du plan de servitudes aéronautiques pour l'aérodrome d'Orléans-Bricy
Résumé. L'article décrit les différents plans et documents qui composent le plan de servitudes aéronautiques pour l'aérodrome d'Orléans-Bricy.
Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome d'Orléans-Bricy comprend :
- le plan d'ensemble PSA-A1_SNIA_LFOJ_1 au 1/25 000 ;
- le plan de détail PSA-A2_SNIA_LFOJ_1 au 1/10 000 ;
- le plan des OCS PSA-A3_SNIA_LFOJ_1 au 1/25 000 ;
- la note annexe, comprenant la notice explicative, la listes des obstacles à titre indicatif, l'état des bornes de repérage d'axe et de calage.