En vigueur depuis le 27 juillet 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation du plan de sécurité aéronautique pour l'aéroport d'Orléans-Bricy
Résumé. Un plan pour sécuriser les zones autour de l'aéroport d'Orléans-Bricy est officiellement validé.
Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome d'Orléans-Bricy (Loiret) annexé au présent arrêté est approuvé.