Arrêté du 22 juillet 2026

Article 5

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Article 5

Le document d'information du patient sur l'utilisation d'un dispositif médical à usage unique retraité, mentionné à l'article 5 (Information et consentement pour l'utilisation de dispositifs médicaux retraités) du décret n° 2025-895 (Expérimentation de recyclage des dispositifs médicaux jetables), par lequel celui-ci consent ou refuse cette utilisation, est fixé en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 26 juillet 2026

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Document d'information pour les patients sur les dispositifs médicaux retraités

Résumé. Un document d'information pour les patients sur l'utilisation de dispositifs médicaux à usage unique retraités est fixé en annexe.

Le document d'information du patient sur l'utilisation d'un dispositif médical à usage unique retraité, mentionné à l'article 5 (Information et consentement pour l'utilisation de dispositifs médicaux retraités) du décret n° 2025-895 (Expérimentation de recyclage des dispositifs médicaux jetables), par lequel celui-ci consent ou refuse cette utilisation, est fixé en annexe du présent arrêté.

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Source : Légifrance