En vigueur depuis le 26 juillet 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Document d'information pour les patients sur les dispositifs médicaux retraités
Le document d'information du patient sur l'utilisation d'un dispositif médical à usage unique retraité, mentionné à l'article 5 (Information et consentement pour l'utilisation de dispositifs médicaux retraités) du décret n° 2025-895 (Expérimentation de recyclage des dispositifs médicaux jetables), par lequel celui-ci consent ou refuse cette utilisation, est fixé en annexe du présent arrêté.