Arrêté du 22 juillet 2026

Article 3

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Article 3

Le comité de pilotage de l'expérimentation du retraitement de certains dispositifs médicaux à usage unique, prévu à l'article 7 du décret susvisé, est composé :

  • du directeur général de la santé, ou son représentant ;
  • des référents de l'équipe du bureau produits de santé en établissement de santé ;
  • de la directrice générale de l'offre de soins, ou son représentant ;
  • du directeur de l'agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux, ou son représentant ;

- des directeurs des établissements de santé mentionnés à l'article 1er (Liste des hôpitaux participants à l'expérimentation de réutilisation de dispositifs médicaux) ou leur représentant ;
  • des directeurs des entreprises de retraitement externe, participant à l'expérimentation, ou leur représentant ;
  • des représentants des personnes réputées fabricants participant à l'expérimentation.

En tant que de besoin, le comité peut associer à ses travaux toute personne autre que celles précitées.
La présidence est assurée par le directeur général de la santé, ou son représentant.
Le président convoque les réunions du comité et établit les ordres du jour. Il vise le compte rendu adopté par le comité à l'issue de chaque réunion.
Le secrétariat des réunions du comité est assuré par la direction générale de la santé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 juillet 2026

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Création d'un comité pour le retraitement des dispositifs médicaux

Résumé. Un comité de pilotage est créé pour superviser l'expérimentation du retraitement de certains dispositifs médicaux à usage unique, avec des membres issus de divers organismes de santé.

Le comité de pilotage de l'expérimentation du retraitement de certains dispositifs médicaux à usage unique, prévu à l'article 7 du décret susvisé, est composé :

  • du directeur général de la santé, ou son représentant ;
  • des référents de l'équipe du bureau produits de santé en établissement de santé ;
  • de la directrice générale de l'offre de soins, ou son représentant ;
  • du directeur de l'agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux, ou son représentant ;

- des directeurs des établissements de santé mentionnés à l'article 1er (Liste des hôpitaux participants à l'expérimentation de réutilisation de dispositifs médicaux) ou leur représentant ;
  • des directeurs des entreprises de retraitement externe, participant à l'expérimentation, ou leur représentant ;
  • des représentants des personnes réputées fabricants participant à l'expérimentation.

En tant que de besoin, le comité peut associer à ses travaux toute personne autre que celles précitées.
La présidence est assurée par le directeur général de la santé, ou son représentant.
Le président convoque les réunions du comité et établit les ordres du jour. Il vise le compte rendu adopté par le comité à l'issue de chaque réunion.
Le secrétariat des réunions du comité est assuré par la direction générale de la santé.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 26 juillet 2026

Source : Légifrance