Arrêté du 22 juillet 2026

Article 1

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Article 1

Les établissements de santé autorisés à participer à l'expérimentation du retraitement de certains dispositifs médicaux à usage unique, dans les conditions et selon les modalités applicables prévues par le décret susvisé, sont les suivants :

  • Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (FINESS n° 750712184) ;
  • Hospices civils de Lyon (FINESS n° 690029194) ;
  • CHU de Bordeaux (FINESS n° 330781196) ;
  • CHU de Cannes (FINESS n° 060000544) ;
  • CHU de Toulouse et Clinique Pasteur (candidature commune) (FINESS n° 310781406 et n° 310780259) ;
  • CHU de Rennes (FINESS n° 350005179) ;
  • CHU de Nîmes (FINESS n° 300780038) ;
  • CHU de Clermont-Ferrand (FINESS n° 630780989) ;
  • Clinique du Millénaire (Montpellier - FINESS n° 340015502) ;
  • Groupe hospitalier littoral Atlantique (hôpitaux de La Rochelle-Ré-Aunis - FINESS n° 170024194).

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En vigueur depuis le 26 juillet 2026

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Liste des hôpitaux participants à l'expérimentation de réutilisation de dispositifs médicaux

Résumé. Un arrêté liste les hôpitaux autorisés à réutiliser certains instruments médicaux jetables.

Les établissements de santé autorisés à participer à l'expérimentation du retraitement de certains dispositifs médicaux à usage unique, dans les conditions et selon les modalités applicables prévues par le décret susvisé, sont les suivants :

  • Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (FINESS n° 750712184) ;
  • Hospices civils de Lyon (FINESS n° 690029194) ;
  • CHU de Bordeaux (FINESS n° 330781196) ;
  • CHU de Cannes (FINESS n° 060000544) ;
  • CHU de Toulouse et Clinique Pasteur (candidature commune) (FINESS n° 310781406 et n° 310780259) ;
  • CHU de Rennes (FINESS n° 350005179) ;
  • CHU de Nîmes (FINESS n° 300780038) ;
  • CHU de Clermont-Ferrand (FINESS n° 630780989) ;
  • Clinique du Millénaire (Montpellier - FINESS n° 340015502) ;
  • Groupe hospitalier littoral Atlantique (hôpitaux de La Rochelle-Ré-Aunis - FINESS n° 170024194).

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En vigueur depuis le dimanche 26 juillet 2026

Source : Légifrance