Arrêté du 22 juillet 2026

Article 1

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Article 1

L'association dite « Fédération Nationale André Maginot des Anciens Combattants et Victimes de guerre (FNAM) », dont le siège est à Paris (75) et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 28 mai 1933, est régie par les statuts (1) annexés au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 26 juillet 2026

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Officialisation des statuts de la FNAM

Résumé. Un arrêté officialise les statuts d'une association d'anciens combattants reconnue d'utilité publique.

L'association dite « Fédération Nationale André Maginot des Anciens Combattants et Victimes de guerre (FNAM) », dont le siège est à Paris (75) et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 28 mai 1933, est régie par les statuts (1) annexés au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 26 juillet 2026

Source : Légifrance