Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret du 28 mai 1933
portant règlement d'administration publique pour l'application des articles 75 et 80 de la loi du 31 mars 1928 sur le recrutement de l'armée
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogation de toutes dispositions contraires à celles du présent décret.
Décret du 28 mai 1933