Arrêté du 22 juillet 2026

Article 1

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Article 1

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre VII, section II « A. - Prothèses du membre inférieur », chapitre III, au « 5°) Adjonctions pour prothèses endosquelettiques », dans la rubrique « Applicables au segment jambier », à la rubrique « Société AQUALEG SAS (AQUALEG) », dans la nomenclature des codes 2717104, 2745827, 2712041 et 2706744 relatifs à TRANSTIBIAL LIGHT COVER, la date de fin de prise en charge est portée au 15 avril 2031.

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Prolongation de la prise en charge des accessoires pour prothèses

Résumé. La prise en charge de certains accessoires pour prothèses de jambe est prolongée jusqu'en 2031.

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre VII, section II « A. - Prothèses du membre inférieur », chapitre III, au « 5°) Adjonctions pour prothèses endosquelettiques », dans la rubrique « Applicables au segment jambier », à la rubrique « Société AQUALEG SAS (AQUALEG) », dans la nomenclature des codes 2717104, 2745827, 2712041 et 2706744 relatifs à TRANSTIBIAL LIGHT COVER, la date de fin de prise en charge est portée au 15 avril 2031.

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