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Transfert des sites CNRS vers Moulon : opération de restructuration
Le transfert des sites identifiés en annexe du Centre national de la recherche scientifique, hébergés par CentraleSupélec, vers le plateau de Moulon à Gif-sur-Yvette (91), entre le 1er août 2017 et le 31 mars 2020, constitue une opération de restructuration de service au sens du décret du 23 décembre 2019 susvisé. Conformément à l'article 1er du décret du 23 décembre 2019 (Accompagnement des fonctionnaires lors des restructurations) précité, cette opération de restructuration ouvre droit, pour chaque emploi et fonction concernés, aux dispositifs indemnitaires énumérés à l'article 2 (Aides financières pour les agents touchés par une restructuration).