Arrêté du 22 juillet 2025

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 juillet 2025

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Fixation des montants d'amende pour le réacheminement des étrangers

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour calculer l'amende administrative liée aux frais de réacheminement des étrangers vers leur pays d'origine.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 28 juillet 2025

Source : Légifrance