Arrêté du 22 juillet 2025

Article 1

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Article 1

L'annexe I de l'arrêté du 3 février 2025 susvisé (Compensations pour les employés du ministère des armées en cas de restructuration) est complétée par l'annexe I et modifiée par l'annexe II du présent arrêté.
L'annexe II de l'arrêté du 3 février 2025 susvisé (Compensations pour les employés du ministère des armées en cas de restructuration) est complétée par l'annexe III du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 26 juillet 2025

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Complément et modification des annexe(s) d’un arrêté

Résumé. L’arrêté du 22 juillet complète et modifie les annexe(s) de l’arrêté antérieur.

L'annexe I de l'arrêté du 3 février 2025 susvisé (Compensations pour les employés du ministère des armées en cas de restructuration) est complétée par l'annexe I et modifiée par l'annexe II du présent arrêté.
L'annexe II de l'arrêté du 3 février 2025 susvisé (Compensations pour les employés du ministère des armées en cas de restructuration) est complétée par l'annexe III du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 26 juillet 2025

Source : Légifrance