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Annexe

JORF n°0171 du 25 juillet 2025

Arrêté du 22 juillet 2025

Le ministre des armées et le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Vu l'arrêté du 3 février 2025 désignant les mesures de transformation des états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère des armées en date du 9 juillet 2025,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Complément et modification des annexe(s) d’un arrêté

Résumé L’arrêté du 22 juillet complète et modifie les annexe(s) de l’arrêté antérieur.
Mots-clés : décret annexes modification

L'annexe I de l'arrêté du 3 février 2025 susvisé est complétée par l'annexe I et modifiée par l'annexe II du présent arrêté.
L'annexe II de l'arrêté du 3 février 2025 susvisé est complétée par l'annexe III du présent arrêté.

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Annexe

Annexe

Fait le 22 juillet 2025.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines civiles,

J. Mifsud

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service de la synthèse statutaire, du développement des compétences et de la donnée,

M. Icard