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Arrêté du 22 juillet 2025

modifiant l'arrêté du 3 février 2025 désignant les mesures de transformation des états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement

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Modification des règles d'une annexe par arrêté du 22 juillet 2025

Résumé. Un arrêté du 22 juillet 2025 met à jour et modifie les règles d'une annexe précédente pour les actualiser.

Le ministre des armées et le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Vu l'arrêté du 3 février 2025 (Compensations pour les employés du ministère des armées en cas de restructuration) désignant les mesures de transformation des états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère des armées en date du 9 juillet 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 26 juillet 2025

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Complément et modification des annexe(s) d’un arrêté

Résumé. L’arrêté du 22 juillet complète et modifie les annexe(s) de l’arrêté antérieur.

L'annexe I de l'arrêté du 3 février 2025 susvisé (Compensations pour les employés du ministère des armées en cas de restructuration) est complétée par l'annexe I et modifiée par l'annexe II du présent arrêté.
L'annexe II de l'arrêté du 3 février 2025 susvisé (Compensations pour les employés du ministère des armées en cas de restructuration) est complétée par l'annexe III du présent arrêté.

En vigueur depuis le 26 juillet 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification de l'annexe I par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 22 juillet 2025 met à jour les règles d'une annexe précédente.
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Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est modifié pour actualiser certaines règles.
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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté du 22 juillet 2025 met à jour une annexe d'un autre arrêté pour ajuster des règles.

Fait le 22 juillet 2025.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines civiles,

J. Mifsud

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service de la synthèse statutaire, du développement des compétences et de la donnée,

M. Icard

En vigueur depuis le samedi 26 juillet 2025

Arrêté du 22 juillet 2025
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe
Annexe