Arrêté du 22 juillet 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 juin 2024
Art. null, Art. null

La trésorerie de Brest amendes est renommée trésorerie Finistère amendes.

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En vigueur depuis le 3 août 2024

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Renommage de la trésorerie de Brest amendes

Résumé. La trésorerie de Brest change de nom et s'appelle maintenant trésorerie Finistère.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 juin 2024Art.Arrêté du 19 juin 2024Art.
- Arrêté du 19 juin 2024
Art. null, Art. null

La trésorerie de Brest amendes est renommée trésorerie Finistère amendes.

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En vigueur depuis le samedi 3 août 2024

Source : Légifrance