JORF n°0183 du 2 août 2024

Article 2

Article 2

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Ajustement des périmètres de compétences des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques dans le Finistère

Résumé Des changements dans la gestion des finances publiques du Finistère prennent effet le 1er septembre 2024.

I.-Au sein de l'annexe III de l'arrêté du 19 juin 2024 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques susvisé (NOR : ECOE2415832A), la ligne suivante est abrogée :
«

|DÉPARTEMENT |COMPTABLE COMPÉTENT
JUSQU'AU 31 AOÛT 2024|LISTE DES COMMUNES,
DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
DE COOPÉRATION
INTERCOMMUNALE
À FISCALITE PROPRE,
DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
DE SANTÉ
ET DES ÉTABLISSEMENTS
PUBLICS SOCIAUX
ET MÉDICO-SOCIAUX|COMPTABLE NOUVELLEMENT COMPÉTENT
A COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2024| |------------|------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------| |29-FINISTÈRE| SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE DOUARNENEZ | EHPAD-PLONEOUR | TRÉSORERIE DU FINISTÈRE |

».
II.-Au sein de l'annexe IV de l'arrêté du 19 juin 2024 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques susvisé (NOR : ECOE2415832A), la ligne suivante est abrogée :
«

|DÉPARTEMENT |LIBELLÉ JUSQU'AU 31 AOÛT 2024|NOUVEAU LIBELLÉ AU 1ER SEPTEMBRE 2024| |------------|-----------------------------|-------------------------------------| |29-FINISTÈRE| TRÉSORERIE DE BREST AMENDES | TRÉSORERIE AMENDES |

».
La trésorerie de Brest amendes est renommée trésorerie Finistère amendes.


Historique des versions

Version 1

I.-Au sein de l'annexe III de l'arrêté du 19 juin 2024 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques susvisé (NOR : ECOE2415832A), la ligne suivante est abrogée :

«

DÉPARTEMENT

COMPTABLE COMPÉTENT

JUSQU'AU 31 AOÛT 2024

LISTE DES COMMUNES,

DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

DE COOPÉRATION

INTERCOMMUNALE

À FISCALITE PROPRE,

DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

DE SANTÉ

ET DES ÉTABLISSEMENTS

PUBLICS SOCIAUX

ET MÉDICO-SOCIAUX

COMPTABLE NOUVELLEMENT COMPÉTENT

A COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2024

29-FINISTÈRE

SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE DOUARNENEZ

EHPAD-PLONEOUR

TRÉSORERIE DU FINISTÈRE

».

II.-Au sein de l'annexe IV de l'arrêté du 19 juin 2024 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques susvisé (NOR : ECOE2415832A), la ligne suivante est abrogée :

«

DÉPARTEMENT

LIBELLÉ JUSQU'AU 31 AOÛT 2024

NOUVEAU LIBELLÉ AU 1ER SEPTEMBRE 2024

29-FINISTÈRE

TRÉSORERIE DE BREST AMENDES

TRÉSORERIE AMENDES

».

La trésorerie de Brest amendes est renommée trésorerie Finistère amendes.