Créé le 3 août 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renommage de la trésorerie de Brest amendes
Résumé. La trésorerie de Brest change de nom et s'appelle maintenant trésorerie Finistère.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 juin 2024Art. nullArrêté du 19 juin 2024Art. null
- Arrêté du 19 juin 2024Art. null, Art. null
La trésorerie de Brest amendes est renommée trésorerie Finistère amendes.