Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des arrêts portant délégation de signature pour le centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines
Résumé L'article 3 annule trois arrêtés qui permettaient à certaines personnes de signer pour d'autres au sein du centre informatique des ressources humaines.
L'arrêté du 13 mars 2015 portant délégation de signature (service à compétence nationale « centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines ») est abrogé.
L'arrêté du 28 juin 2019 portant délégation de signature (service à compétence nationale, centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines) est abrogé.
L'arrêté du 14 novembre 2019 portant délégation de signature (service à compétence nationale, centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines) est abrogé.
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