JORF n°0177 du 26 juillet 2024

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs au sein du centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines

Résumé En l'absence du directeur, certaines personnes peuvent signer des documents importants et valider des opérations financières.

Délégation est donnée, en cas d'empêchement ou d'absence du directeur, à Mme Françoise BERNARDIE, cheffe de mission, cheffe du bureau des affaires générales du centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines, et à Mme Géraldine GONCALVES, attachée d'administration hors classe, adjointe à la cheffe du bureau des affaires générales, à l'effet de signer, au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques et dans la limite des attributions du bureau des affaires générales, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recette et tous engagements de dépenses relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Délégation est donnée à M. Guillaume DUVERNE, attaché d'administration, et à Mme Géraldine GONCALVES, attachée d'administration hors classe, adjointe à la cheffe du bureau des affaires générales, à l'effet de valider dans l'application Chorus formulaires les actes relatifs aux opérations budgétaires et comptables entrant dans le périmètre des attributions du centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines.


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Version 1

Délégation est donnée, en cas d'empêchement ou d'absence du directeur, à Mme Françoise BERNARDIE, cheffe de mission, cheffe du bureau des affaires générales du centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines, et à Mme Géraldine GONCALVES, attachée d'administration hors classe, adjointe à la cheffe du bureau des affaires générales, à l'effet de signer, au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques et dans la limite des attributions du bureau des affaires générales, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recette et tous engagements de dépenses relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

Délégation est donnée à M. Guillaume DUVERNE, attaché d'administration, et à Mme Géraldine GONCALVES, attachée d'administration hors classe, adjointe à la cheffe du bureau des affaires générales, à l'effet de valider dans l'application Chorus formulaires les actes relatifs aux opérations budgétaires et comptables entrant dans le périmètre des attributions du centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines.