Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dotation de 10 millions d'euros au fonds du musée du Louvre
Résumé Le Louvre donne 10 millions d'euros à son fonds de dotation avec de l'argent reçu d'un accord avec les Émirats.
L'Etablissement public du musée du Louvre est autorisé à verser au fonds de dotation du musée du Louvre la somme de 10 millions d'euros à titre de dotation.
La somme de 10 millions d'euros sera prélevée sur les fonds perçus par l'Etablissement public du musée du Louvre au titre de l'article 15 de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Emirats arabes unis relatif au musée universel d'Abou Dabi susvisé, identifiés dans la trésorerie de l'Etablissement public du musée du Louvre.
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